Intervention de Michel Sapin

Ces amendements proposent – et c’est dommage – deux choses qui ne sont pas de même nature. Il s’agit, en premier lieu, de rendre publiques certaines informations, pays par pays, partout dans le monde : l’amendement no 1179 de Mme Mazetier, que nous examinerons dans quelques minutes, me semble répondre à cet objectif tout en respectant le cadre constitutionnel.

Les auteurs des présents amendements souhaitent, d’autre part, que lesdites informations soient publiées en ligne dans des conditions définies par un décret : tous ont retenu, sur ce point, la même rédaction, y compris M. Lassalle. Je n’y verrais d’ailleurs pas d’inconvénient : si les informations sont publiées, c’est pour être accessibles à tous dans les meilleures conditions. Nous verrons donc, au cours de la navette, s’il est possible de retenir ce volet-ci des amendements ; mais, comme je ne puis les découper, je me vois obligé d’émettre un avis défavorable.