Intervention de Gilles Carrez

La position d’Olivier Faure me paraît tout à fait raisonnable, mais il me semble que ce qu’il a dit conduit à reconnaître la nécessité absolue de coordonner le texte de loi avec la directive !

Sandrine Mazetier l’a souligné à plusieurs reprises : on a fait des progrès considérables grâce à l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales. L’enjeu maintenant est de savoir s’il est possible d’aller plus loin dans le cadre d’une directive européenne. J’en reviens donc à la question qu’Olivier Faure posait au ministre, mais en appelant votre attention sur un point, chers collègues : c’est que la France ne peut être seule ; il faut que nous trouvions des alliés. Il serait utile, de ce point de vue, que le ministre nous dise où en sont nos collègues allemands sur la question.

Souvenez-vous : quand nous avions créé la taxe sur les transactions financières – j’étais à l’époque rapporteur général du budget –, c’était dans le cadre de la dernière loi de finances de la précédente législature, dans le collectif budgétaire de mars 2012 ; Nicolas Sarkozy avait porté cette affaire devant le Conseil européen et à Bruxelles, mais nous étions isolés. Résultat : derrière, ça n’a pas tellement suivi quelques années plus tard.

Je reprends donc à mon compte la question d’Olivier Faure : quelles sont nos chances d’obtenir un soutien et d’aboutir dans un délai raisonnable ?