Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce n’est pas en supprimant des qualifications que l’on va favoriser l’accès à un métier – surtout si ce dernier nécessite de prendre des précautions particulières en matière de sécurité et d’hygiène. En ce sens, l’amendement du rapporteur apporte quelques avancées dans la mesure où il maintient les exigences de qualification pour certains métiers comme les ramoneurs, lesquels sont concernés par mon amendement no 271 .

En revanche, la liste des activités ne pouvant être exercées que par une personne qualifiée comprend une lacune. En effet, outre « l’entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics », le démontage et le recyclage automobile devraient également faire l’objet d’une qualification minimum. Les raisons sont évidentes : sécurité routière, réutilisation des pièces détachées et protection de l’environnement.

Tel est le sens de mon sous-amendement, qui permettrait notamment de soumettre l’agrément d’un centre VHU – véhicule hors d’usage – à la présentation d’une qualification de démonteur automobile spécialiste.

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