Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, vous êtes souvent en première ligne lorsqu’il s’agit de simplification. Je propose, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale de l’article 39, qui me semblait intelligente en ce qu’elle n’obligeait pas les micro-entrepreneurs à détenir un double compte bancaire. Il est dommage que la commission des lois ait opéré un retour en arrière. Je souhaite que nous revenions à la rédaction initiale. Les entreprises individuelles, elles, ne seront pas soumises à cette obligation. Pourquoi celle-ci incomberait-elle à certains tandis que d’autres y échapperaient ? À un moment où la simplification est un maître-mot, j’imagine que cet amendement trouvera un crédit auprès du ministre, voire du rapporteur, s’il lui prend quelques remords.

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