Intervention de Philippe Vigier

Il nous paraît important que, pour les contrats d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, l’on puisse s’assurer que des clauses de renégociation sont en place.

Nous proposons donc que les contrats comprennent une clause de révision du prix faisant référence soit à des indicateurs publics de coûts de production soit à des indicateurs publics de marges des agriculteurs, et nous prévoyons même, et c’est ce qui est important dans le dispositif, qu’en l’absence d’une telle clause, il soit possible d’infliger une amende administrative, dont le montant ne peut excéder 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Vous pouvez mettre toutes les clauses de renégociation que vous voulez, s’il n’y a pas à un moment ou un autre de pénalité financière, on sait très bien que le plus puissant – en l’occurrence le distributeur – s’en affranchira.

Vous aurez remarqué que nous prévoyons des conditions assez larges pour ces clauses de renégociation : elles sont bien sûr liées directement aux problèmes de l’agriculture, des producteurs, mais elles sont également fondées sur les coûts de production et les marges. C’est, me semble-t-il, un moyen de rassurer la filière amont.