Intervention de Jeanine Dubié

Dans ces deux amendements, nous proposons de donner à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits agricoles la possibilité d’obtenir directement auprès des entreprises les données nécessaires à son travail d’analyse, en complément du recueil par FranceAgriMer.

Pour ce faire, l’amendement no 385 rectifié vise à préciser, au troisième alinéa de l’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime, que l’Observatoire peut demander ces données « directement aux entreprises ou les obtenir par l’intermédiaire de l’établissement mentionné à l’article L. 621-1 et du service statistique public auprès duquel elles sont recueillies ».

La rédaction proposée par l’amendement no 1139 est plus simple : « L’Observatoire peut également demander ces données directement aux entreprises. »