Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 8 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 385 rectifié , 1139 et 1360 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 385 rectifié et 1139 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour les soutenir.

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