Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, cet amendement fait suite à la publication d’images diffusées par une association concernant le bien-être animal dans les abattoirs. C’est un sujet extrêmement sensible – une commission d’enquête parlementaire est en cours – sur lequel nous avons à prendre des décisions. Je vous propose cet amendement qui vise à ce que les personnes qui sont en mesure de dénoncer les atteintes au bien-être animal dans les abattoirs puissent le faire en bénéficiant d’une protection.

Cet amendement vise donc à renforcer et à harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux dans les abattoirs et les entreprises de transport, comme c’est déjà le cas dans les élevages et les refuges pour animaux. Avec cet amendement, les salariés concernés qui dénonceront ces situations seront protégés.