Qu’une évaluation soit nécessaire, tout le monde en convient. J’ai déjà abordé tout à l’heure cette question en répondant à l’un de nos collègues : je répète donc qu’il faut pouvoir adapter la périodicité à la taille des structures. Je ne pense donc pas qu’il faille figer obligatoirement les choses en prévoyant une évaluation spécifiquement annuelle. L’avis de la commission est donc défavorable.