Cet amendement tend à substituer à la référence visée à l’alinéa 5, une référence à l’article L. 233-16 du code de commerce, bien plus large que l’article L. 233-1. Pour appréhender la réalité des liens entre les sociétés – pouvoir d’une entité sur une autre, exposition ou droits à des rendements variables de cette autre entité –, la référence à l’article L. 233-16 nous semble bien plus pertinente.