Cette commission nationale n’ayant pas le statut d’autorité indépendante, ses liens avec l’administration sont d’autant moins distendus. Elle est donc totalement couverte par l’expression d’« autorité administrative ». En d’autres termes, il est clair que la commission « Blandin » est incluse dans le périmètre de la définition. Je précise aussi qu’elle n’est pas supprimée et qu’elle restera bien une autorité sectorielle spécialisée dans le secteur sanitaire et environnemental. À ce titre, elle pourra recueillir des alertes dès lors que celles-ci entrent dans son champ de compétence.
Je le répète, il s’agit d’une commission administrative, englobée à ce titre par l’expression « autorité administrative ». Je pense que le ministre pourra confirmer cette analyse.