Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 1er juin 2016 à 10h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

C'est à ces questions que je faisais allusion en parlant de la complexité qu'il y aurait à mettre en oeuvre le dispositif proposé par un texte simple. Certes, notre collègue Olivier Audibert Troin propose que l'octroi de la carte soit demandé par le blessé lui-même, et non pas directement par les membres de sa famille : mais qu'en est-il en cas de blessure affectant le discernement du blessé et sa capacité à exprimer un consentement éclairé ? Les intentions des auteurs sont assurément excellentes, et la souffrance des blessés et de leurs familles existe bien ; mais ne mettons pas en place une usine à gaz.

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