Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 1er juin 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je félicite de leurs propos le rapporteur et la porte-parole de notre groupe, Mme Chapdelaine.

Nous, députés, pouvons tous témoigner de la pauvreté bouleversante de certaines personnes que nous rencontrons dans nos circonscriptions, et plus encore de la stigmatisation dont elles font l'objet ; c'est un sentiment d'impuissance que nous éprouvons en les écoutant. Un critère nouveau de discrimination, dont nous aurons à apprécier les effets, est ici proposé, pour mieux les protéger. Il aidera aussi les associations qui les soutiennent et les juges appelés à trancher un litige. C'est un signal d'alerte et une mesure à visée pédagogique.

Je n'ai donc aucune hésitation quant au sort à réserver à ce texte, qu'il nous faut adopter conforme.

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