Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Après l'article 1er decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Il peut paraître incompréhensible que lorsqu’une commune change de nom, il soit nécessaire de consulter le département, alors que lorsque son nom est créé pour la première fois ce n’est pas nécessaire. Le premier acte devrait être le plus important.

Je ne suis pas d’accord, en revanche, sur un point : notre collègue propose que soit demandé l’avis de la région : je vois mal un élu alsacien donner son avis sur une commune située en Champagne ou dans les Ardennes…

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