Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 21h30
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle — Article 1er quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Je suis contre cet amendement parce qu’il remettrait les maires sous pression. Dès la première réunion du conseil municipal, on va dire au maire : « Est-ce que tu prends tes indemnités ou pas ? » Sous la pression, il va répondre qu’il y renonce. Je rappelle que s’il ne veut pas être indemnisé, il lui suffit chaque mois de ne pas signer le mandat lui permettant de les encaisser. Il peut donc y renoncer de fait pour la durée qu’il souhaite. Cet amendement est tout simplement contraire à la volonté initiale du législateur qui était d’éviter que les maires des petites communes soient sous la pression de leur conseil municipal.

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