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Intervention de Gérard Charasse

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Réforme du système de répression des abus de marché — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

…de l’ensemble des acteurs concernés : les parlementaires, le Gouvernement et les services du ministère des finances bien sûr, mais aussi le parquet national financier et l’Autorité des marchés financiers.

Évidemment, le groupe RRDP rejoint le nécessaire consensus législatif conforme aux exigences européennes actuelles.

Toutefois, comme nous l’avons dit en première lecture, il est dommage que les instances européennes n’avancent pas sur le dossier du trading haute fréquence, qui correspond en bien des points, à une technique de manipulation algorithmique de cours.

En effet, ces stratégies ont pour objectif d’exercer une influence sur les cours des actions visées. Lors de la formation des prix, elles génèrent un marché spéculatif à court terme ou prennent de court les anticipations des autres acteurs. Elles s’éloignent donc des vertus prêtées à la haute fréquence, qui serait un pourvoyeur de liquidités sur les marchés.

Le nombre de condamnations prononcées est très faible au regard des manipulations systématiques des cours de bourse réalisées dans la pratique par le trading haute fréquence, du fait des révisions a minina des directives européennes MIF – Markets in Financial Instruments Directive – et MAD. Le groupe RRDP le regrette profondément.

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