Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 a, amendements 10 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je dois avouer que je ne comprends pas pourquoi l'on veut supprimer cet excellent article introduit par le Sénat, je le dis très clairement, à l'intention des députés de droite comme de gauche.

Pourquoi aurions-nous peur, mes chers collègues, que les témoignages des représentants du personnel figurent dans le rapport social des grandes entreprises ? De la même façon, pourquoi aurions-nous peur des témoignages apportés par des représentants d'organisations extérieures ?

Dans les débats qui ont présidé à la généralisation des rapports sociaux et environnementaux, de telles informations étaient demandées par l'ensemble des acteurs. Nous ne souhaitons pas que le rapport social et environnemental soit un simple rapport de communication, mes chers collègues, comme cela a souvent été le cas dans le passé où il s'est agi de verdir certaines présentations et d'empêcher que des appréciations extérieures ne soient portées sur la qualité même du rapport.

À gauche, l'argument consiste à dire qu'une réflexion est actuellement menée sur le sujet. Mais pourquoi ? La nécessité des témoignages de partenaires sociaux comme des partenaires environnementaux paraît relever de l'évidence. J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi certains refusent cet excellent article introduit par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion