Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Mon amendement CL190 va encore plus loin que celui de M. Charles de Courson, puisqu'il vise à compléter la liste des informations devant être transmises par les représentants d'intérêt à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin que les citoyens puissent mieux appréhender leurs actions, les arguments qu'ils utilisent ainsi que les propositions normatives qu'ils transmettent.

Cela garantirait une plus grande transparence des influences réelles sur l'élaboration des décisions. Cet amendement vise par ailleurs à prévenir les conflits d'intérêts en incluant, dans les informations à transmettre, le budget consacré par les lobbyistes à leurs activités ainsi que l'origine des fonds qui les alimentent.

J'ai pris connaissance de l'amendement CL358 de M. David Habib, qui toutefois n'entre pas assez dans le détail pour rassurer tous ceux qui ont le plus grand souci de la transparence.

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