Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je suis à la fois rapporteur et membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain comme Mme Mazetier, dont je partage les propositions, mais je propose, afin de ménager la plus grande collégialité possible, d'adopter mon amendement et de poursuivre ce débat en séance publique.

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