Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement risque de ne pas être compatible avec le dispositif adopté par la commission, qui prévoit l’approbation par l’assemblée générale des modalités de répartition.

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, même si la commission l’a repoussé.

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