Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 9h30
Encadrement des rémunérations dans les entreprises — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, en lien avec les dispositions de l’article 2. Il s’agit d’un amendement que nous aurions aimé examiner dans le cadre du projet de loi travail, mais qui n’a pu faire l’objet d’un débat public.

Il vise à garantir une représentation minimum de deux administrateurs salariés dans les conseils d’administration, à l’exception des conseils composés de trois membres.

Cette proposition de loi nous donne une belle opportunité pour avancer dans ce domaine. On évoquait précédemment l’exemple allemand, qu’on ne cesse de vanter : je suis persuadé que ce modèle de co-détermination est l’un des facteurs expliquant la réussite et la compétitivité de ce pays.

Démocratiser l’entreprise, c’est aussi faire participer les salariés à la prise de décision en améliorant leur représentation dans les instances de gouvernance. Nous ferions clairement un premier pas dans la bonne direction.

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