Intervention de Alain Bocquet

L’article 2 de la proposition de loi que nous examinons, adopté en commission des affaires sociales, propose de limiter à deux le nombre de conseils d’administration au sein desquels une même personne peut siéger, au lieu de cinq dans le droit actuellement en vigueur.

Notre ami rapporteur rappelle très bien, dans son rapport, que notre pays se distingue par une pratique contre laquelle il convient désormais d’agir très fortement : celle du croisement des mandats d’administrateur. Je le cite : « Je suis dans ton conseil d’administration, tu es dans le mien. On se coopte, on se choisit, on se reconnaît, on fréquente les mêmes milieux, on a grandi et appris dans les mêmes écoles – grandes écoles, devrais-je dire. On échange aussi certaines bonnes pratiques. Tel est le cas en matière de rémunérations : je te vote ta rémunération, tu me votes la mienne ». Cette pratique dite de la « barbichette » n’est plus acceptable.

Sociologiquement, il y a consanguinité dans la composition des conseils d’administration français. Il n’y est donc pas encore question de diversité ou de représentativité de la société française – on note d’ailleurs au passage, même si la situation a un peu évolué, que la présence des femmes y est très faible.

Il est donc aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin en la matière et de faire respirer les conseils d’administration des entreprises. Un peu d’air frais ne devrait pas faire de mal à la bonne gestion de ces dernières.