Intervention de Harlem Désir

Je l’ai mentionnée tout à l’heure : elle avait été voulue par le Président de la République lors du Conseil européen de juin 2012.

Les très bons résultats du plan Juncker en France ont été rendus possibles par la forte mobilisation de nos acteurs institutionnels et d’abord du Commissariat général à l’investissement, de la Caisse des dépôts et de la Banque publique d’investissement.

Je rappelle que les porteurs de projets présentent directement ceux-ci au comité d’investissement du plan Juncker : ce ne sont pas la France, l’Italie, l’Allemagne ou la Grèce qui défendent des projets, en négociant un financement proportionnel à leur poids géographique, économique ou démographique ; ce sont les porteurs de projets eux-mêmes qui doivent se présenter devant ce comité d’investissement.

Néanmoins, ce dispositif étant nouveau et peut-être un peu complexe à comprendre, pour les entreprises comme pour tous les autres porteurs de projets, nous avons considéré qu’il pouvait être utile de leur transmettre des informations et de les informer que leurs projets étaient éligibles au plan Juncker. Le Commissariat général à l’investissement, placé auprès du Premier ministre, a ainsi entrepris un travail très important – avant même, d’ailleurs, que le FEIS soit mis en place, en fait dès que nous avons acquis la certitude que le plan Juncker serait adopté –, visant à transmettre aux réseaux d’entreprises ainsi qu’à un certain nombre d’acteurs publics et privés, toutes les informations relatives aux conditions dans lesquelles leurs projets pouvaient être soumis. C’est évidemment l’une des raisons pour lesquelles la France est l’un des principaux pays bénéficiaires.

Nous voulons d’ailleurs, et nous l’avons indiqué à nombre de nos partenaires, faire partager cette expérience à d’autres États membres. Par exemple, M. Charroux a estimé qu’il serait bien de faire davantage bénéficier la Grèce du plan Juncker – car elle en bénéficie déjà. Nous avons eu des échanges et sommes prêts à transmettre le savoir-faire technique, opérationnel, financier à d’autres États membres, afin que leurs entreprises, leurs porteurs de projets, bénéficient du plan Juncker.

En France, de très nombreux projets ont pu être développés ; je vais vous donner quelques exemples, dont certains ont déjà été mentionnés. Le fonds d’infrastructures Capenergie 3, qui a bénéficié d’une participation à hauteur de 50 millions d’euros, va pouvoir financer des parcs éoliens, des fermes photovoltaïques et des méthaniseurs, en France et en Europe, pour 1 milliard d’euro. Pas moins de 40 000 foyers résidentiels bénéficieront d’actions d’efficacité énergétique – sujet que vous avez évoqué, madame la présidente Auroi –, grâce aux 400 millions d’euros de financements de la BEI. Celle-ci a également investi 18 millions d’euros au sein du fonds Ginkgo 2, pour dépolluer des sites industriels situés en centre-ville. Dernier exemple, dans le secteur agroalimentaire, la société coopérative agricole Les Maîtres Laitiers du Cotentin va recevoir 55 millions d’euros de financement pour l’exploitation d’une nouvelle usine de traitement du lait, à Méautis, en Normandie. La diversité de ces exemples – et d’autres pourraient être cités – montre que vraiment tous les secteurs de l’économie peuvent bénéficier du plan Juncker.

Enfin, et cela me semble très intéressant, au-delà de tous ces projets, qui représentent tout de même un certain volume, la Banque publique d’investissement, ainsi que quelques autres réseaux bancaires, dans tous les départements, distribuent à des petites entreprises, parfois de moins de dix salariés, des prêts, accordés à des taux particulièrement favorables, parce qu’ils relèvent du plan Juncker et bénéficient de cette garantie sur le budget de l’Union européenne.

Sur chacun de vos territoires, dans chacune de vos circonscriptions, j’en suis certain, vous apprendrez que des entreprises ont pu bénéficier d’un financement au titre du plan Juncker. Elles n’auront pas eu à aller déposer un dossier à Luxembourg, au siège de la BEI, mais, grâce à ce dispositif, la Banque publique d’investissement, – BPIFRANCE – leur aura accordé un prêt. J’ai eu l’occasion de visiter certaines d’entre elles, comme GD Laser, entreprise du Loiret spécialisée dans le secteur d’avenir du laser.

Le 11 avril dernier, avec le Premier ministre, nous sommes allés rencontrer, à Luxembourg, les dirigeants de la BEI, en particulier son président, M. Werner Hoyer, et son vice-président français, M. Ambroise Fayolle. Nous avons alors assisté à la signature de nombreux accords avec des entreprises françaises bénéficiaires du plan Juncker ou susceptibles de passer un accord pour développer leurs projets.

Le rapport d’information de la commission des affaires européennes soulève également la question très importante, dont on débat depuis le lancement du dispositif, des éventuels effets d’éviction ou d’aubaine que pourrait entraîner ce plan : effets d’éviction car des projets pourraient être financés au détriment d’autres, moins risqués mais tout aussi nécessaires ; effets d’aubaine car certains projets financés par le plan auraient de toute façon été financés sans lui.

L’examen des 249 décisions prises jusqu’à présent par la BEI et le FEIS montre plutôt l’efficacité du principe d’additionnalité, auquel la France est très attachée. En effet, sans le plan Juncker, la plupart des projets financés n’auraient pas pu voir le jour et certains autres auraient connu un développement moins important. Ce principe d’additionnalité est très important : même des projets recevant d’autres aides européennes, par exemple des fonds structurels du FEDER, peuvent bénéficier du plan Juncker. Certes, sans ce dernier, ils auraient donc tout de même existé, mais, grâce à lui, ils ont souvent pris une beaucoup plus grande ampleur.

Au vu de son succès, comme vous, mesdames et messieurs les députés, nous considérons que le plan Juncker doit être pérennisé et amplifié. Je ne sais pas si l’on peut déjà donner des montants – Arnaud Richard a choisi de la faire – mais rien, je pense, ne peut contredire l’ordre de grandeur évoqué.