Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le secrétaire d’État, une organisation non gouvernementale a publié il y a quelques semaines l’intégralité des documents concernant le dernier état de la négociation sur le TAFTA. Ces documents ont été mis en ligne sur le site internet d’un grand quotidien du matin, qui doit son nom à un personnage célèbre – je ne détaillerai pas plus. Ils sont donc disponibles, mais ils sont rédigés dans un anglais juridique difficilement compréhensible, même quand on pratique l’anglais couramment.

Je partage l’ensemble des inquiétudes qu’ont formulées jusqu’ici mes collègues. Je pense que les Français, eux aussi, les partagent. Elles portent sur les indications d’origine contrôlée, sur les services – notamment les services financiers et les services publics – ainsi que les investissements. Tous ces éléments ont un impact sur la vie quotidienne. J’ajoute qu’un certain nombre de dispositions du projet de traité, dans leur rédaction actuelle, pourraient avoir un impact sur notre santé.

Je reconnais, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement cherche à faire respecter les droits et les intérêts du peuple français – c’est la moindre des choses. Mais tout cela serait moins dangereux sans cette procédure d’arbitrage qui constitue en quelque sorte la clé de voûte du projet de traité. Avec cette procédure, toute décision réglementaire considérée comme contestable par une entreprise américaine pourrait être cassée dans le ressort judiciaire d’un tribunal situé à l’étranger, et qui serait probablement moins attentif que vous aux intérêts du peuple français.

C’est pourquoi j’ai deux questions à vous poser.

Premièrement, quel dispositif allez-vous mettre en place pour que le Parlement soit informé régulièrement, et pas seulement une fois par an comme c’est le cas en ce moment, du cours des négociations et de leur contenu, y compris éventuellement dans un cadre confidentiel, voire secret ?

Deuxièmement, avez-vous l’intention, oui ou non, de faire retirer du TAFTA cette affaire de procédure d’arbitrage qui pourrait remettre tout en cause, quels que soient par ailleurs les résultats que vous auriez obtenus sur tout le reste ?