Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Encadrement des rémunérations dans les entreprises

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Vous le proposez et les rapporteurs du texte relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption souhaitent également le faire. Attention cependant, car dans ce domaine, il n’existe pas que de faux arguments constitutionnels. J’aime, pour ma part, les textes qui tiennent le coup, non seulement en séance mais aussi ensuite, dans la réalité.

Nous souhaitons avec vous que les assemblées générales d’actionnaires aient la capacité d’encadrer, de connaître et de fixer ces rémunérations et de faire en sorte que ces décisions s’imposent effectivement au patronat.

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