Intervention de Lionel Tardy

Les retards de paiement peuvent entraîner de graves conséquences pour les entreprises dont la trésorerie est fragile, notamment pour les microentreprises, les PME et les TPE. Si beaucoup a été fait sur le plan législatif pour encadrer les délais de paiement et augmenter les amendes encourues, certains acteurs n'hésitent pas à multiplier les manoeuvres dilatoires et les retards de paiement vis-à-vis de leurs fournisseurs. Les entreprises de l'agroalimentaire sont particulièrement touchées. Il s'agit, non pas de cibler les entreprises qui subissent elles-mêmes des retards de paiement, mais de sanctionner la volonté de multiplier ces retards. Lorsqu'un manquement à la loi est constaté, il n'est pas inutile de vérifier si ce manquement est isolé ou s'il s'inscrit dans une pratique générale. Cet amendement vise à ce que les manquements répétés et abusifs soient plus lourdement sanctionnés.