Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Actuellement, certains distributeurs exigent auprès des producteurs une contribution à leur centrale d'achat européenne, afin d'accompagner la commercialisation des produits à l'étranger. Si cette idée peut paraître pertinente, il s'avère que les contreparties sont parfois inexistantes. Par l'amendement CE159, nous proposons d'interdire les contributions aux centrales d'achat européennes en l'absence de service commercial effectif. Il s'agit de limiter l'assiette de ces contributions au chiffre d'affaires réalisé hors du territoire national.

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