Intervention de Emeric Bréhier

Réunion du 18 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Bréhier :

J'aurais une question toute simple, étant entendu que le texte de la proposition de résolution ne se trouve pas en apesanteur, mais s'inscrit au contraire dans un contexte législatif. Les points 16 et 17 font référence aux plateformes. Mais le Sénat, qui vient d'achever la première lecture du projet de loi relatif à la République numérique, a supprimé de son article 23 les dispositions qui prenaient en compte le rôle des hébergeurs, acteurs à part entière des industries culturelles. Comment assurer l'équilibre entre leurs intérêts et le besoin d'une création diverse et active ? Comment lier ces deux éléments ?

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