Intervention de Christophe Léonard

Réunion du 17 mai 2016 à 18h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Je salue la proposition de loi défendue par Jean-Jacques Candelier dont j'ai apprécié l'exposé des motifs, indépendamment de la référence que fait l'article unique à la réhabilitation générale portant sur 618 situations individuelles.

Au cours de mon mandat de conseiller général des Ardennes, j'ai été conduit, en 2012, à défendre un voeu proche de l'intention qui anime le texte que nous examinons aujourd'hui. En 2014, en tant que membre de la commission de la Défense, j'avais fait circuler un projet de texte que j'avais soumis aux ministères compétents, afin de savoir si un accord était possible. Nous sommes à la veille des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, et si l'Assemblée nationale ne prend pas une initiative, la fenêtre se refermera, indépendamment des propos successifs du Premier ministre Lionel Jospin en 1998, du président Nicolas Sarkozy et du président François Hollande.

Je ne pense pas que la fonction d'un législateur soit d'être historien, mais il n'en a pas moins la capacité d'amender un texte, et ce sera l'enjeu du débat que nous aurons en séance le 26 mai prochain. Nous devons nous saisir de cette proposition de loi afin de faire connaître la position des représentants du peuple français sur ce sujet, et nous sommes parfaitement légitimes à le faire.

À titre personnel, puisque mon groupe n'a pas pu se réunir pour en débattre, je ne me prononcerai pas contre la proposition de loi de Jean-Jacques Candelier.

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