Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

Madame la ministre des familles, je souhaiterais vous interroger sur les politiques interministérielles relatives à l'assistance médicale à la procréation. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis une avancée sociale importante en faveur des couples infertiles, lesquels peuvent désormais s'absenter pour assister aux différents rendez-vous qui jalonnent leur parcours de soins dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA).

L'infertilité reste un enjeu important à prendre en compte dans notre pays puisque l'on estime qu'elle touche un couple sur six. Les salles d'attente des services de PMA ne désemplissent pas. Pour ces femmes et ces familles, nous relevons des déséquilibres sociaux, territoriaux, financiers. Aujourd'hui, force est de constater que peu à peu s'est mis en place un système à plusieurs vitesses : hôpital public saturé soumis à des contraintes financières, cliniques privées accessibles aux seuls couples aisés, soins à l'étranger. Des milliers de personnes infertiles s'engagent pour une part non négligeable de leur vie dans un parcours de soins médicaux coûteux à de multiples égards, lourds, sources de fatigue physique et de découragement psychique.

De nombreux pays européens, comme l'Espagne, la Belgique ou la République tchèque ont mis en oeuvre des politiques volontaristes pour soutenir ces femmes et ces familles. La semaine dernière, le Portugal, rejoignant sept autres pays européens, a adopté grâce à la majorité du bloc de gauche une loi progressiste élargissant aux couples homosexuels féminins et aux femmes seules le recours à la PMA.

Je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faire avancer le traitement de la fertilité. Est-il envisagé d'établir un grand plan interministériel pour la PMA afin d'améliorer la qualité de la prise en charge des personnes infertiles ?

Comme d'autres parlementaires, je soutiens l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Êtes-vous favorable, madame la ministre, à une évolution de notre législation en ce sens ?

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