Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je vous poserai d'abord deux questions, madame la ministre.

La première concerne l'accueil de la petite enfance. Le président du conseil d'administration de la CNAF a déclaré récemment que l'objectif de 100 000 places en crèche ne serait pas atteint. Comptez-vous rattraper ce retard ?

La deuxième porte sur les particuliers employeurs. La politique du Gouvernement a évolué au cours des quatre dernières années : les avantages sociaux et fiscaux des familles employant des personnes à domicile pour s'occuper de leurs enfants ont été remis en cause. Cela a provoqué pendant plusieurs trimestres consécutifs des destructions d'emplois en 2012 et 2013 et une recrudescence du travail dissimulé. Le Gouvernement a à nouveau modifié les règles. Où nous en sommes-nous ?

J'en viens à une remarque sur les maisons d'assistants maternels. Les CAF sécurisent leur création mais demandent ensuite aux collectivités locales de prendre le relais. Or, comme pour la création des places de crèche, nous constatons que celles-ci sont entravées dans leurs actions par la baisse de leurs dotations.

Enfin, je ferai une annonce. Aujourd'hui même a été créé un groupe d'études dédié à la prématurité et aux nouveau-nés vulnérables et je remercie Mme la présidente de son soutien. Nous allons organiser des auditions et serions très heureux de vous entendre à ce sujet, madame la ministre. Il existe des dysfonctionnements sur lesquels il importe d'appeler l'attention. Plus largement, nous souhaitons voir se développer une sensibilisation accrue à ces problématiques.

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