Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

J'aimerais revenir brièvement sur le livret des parents que vous avez présenté il y a peu, madame la ministre. Le choix des mots est important, nous le savons tous. La preuve en est le changement de l'intitulé de votre ministère, ministère de la famille devenu ministère des familles pour prendre en compte l'évolution de notre société. Or dans ce livret, destiné à préparer les couples à une future parentalité, le terme « grossesse » compte huit occurrences alors que le mot « adoption » n'apparaît pas une seule fois. Voilà qui est très symbolique de notre incapacité à étendre notre conception de la famille au-delà de la famille biologique. Mes collègues du groupe Radicaux de gauche et apparentés et moi-même avons eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises.

La loi relative à la protection de l'enfant a touché à quelques points concernant le placement de l'enfant, mais pas forcément dans le cadre d'une adoption. À quand une réforme véritable de l'adoption qui prendrait pour base unique le bien-être de l'enfant afin de lui donner les meilleures chances pour l'avenir, dans sa nouvelle vie ? Avez-vous prévu de mettre à jour le livret des parents afin d'intégrer les familles adoptantes ?

Dans son rapport, Sylviane Giampino a formulé cent huit propositions dans quatre grands domaines : les fondamentaux du développement de l'enfant avant trois ans, les relations entre parents et modes d'accueil, l'organisation des structures collectives ou individuelles, la formation. En ce qui concerne le mode d'accueil, elle souligne la menace d'une pénurie d'assistantes maternelles du fait de l'âge moyen des professionnels et des départs en retraite. Quelle politique le Gouvernement entend-il mettre en place dans ce domaine ? Je pense au développement de la formation au métier d'assistante maternelle, qui devrait être contenu dans votre plan d'action en faveur des métiers de la petite enfance annoncé récemment.

Enfin, j'en viens à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires désormais étendue à tous les départements. Ce dispositif, qui s'inscrit plus largement dans un ensemble de mesures en faveur des familles monoparentales, repose sur quatre piliers complémentaires : la création d'une pension alimentaire avec un minimum garanti de 104,75 euros par enfant à charge et par mois, une aide au parent isolé pour faire fixer une pension, un versement d'allocation de soutien familial dès le premier mois d'impayé d'une pension et un renforcement des outils de recouvrement des pensions impayées. Cette généralisation à tout le territoire est très positive.

J'aurais aimé connaître les dispositions que votre ministère envisage de mettre place pour promouvoir des actions ciblées en direction des familles monoparentales.

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