Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Oui, monsieur le ministre, c’est un acte important ! Il aurait pu être décidé il y a longtemps, c’est vous qui l’accomplissez aujourd’hui. Nous pouvons en être fiers. Et si nous avons décidé de construire un compromis, c’est que nous savions qu’il existait de votre part une volonté d’avancer.

Je ne vois pas, dans cette discussion, d’esprit polémique, revanchard ou inutilement critique, mais une exigence : la démarche doit être facilitée et l’accès à la justice gratuit. On sait que des procédures peuvent requérir des moyens financiers dont les personnes concernées par la transition sont dépourvues. Nous avons eu ce débat lors de l’examen du texte sur la prostitution, et j’avais déposé des amendements en ce sens. Une grande partie des personnes qui entament un parcours de transition sont obligées, pour gagner leur vie, de recourir à la prostitution.

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