Intervention de Luc Belot

Je propose à notre collègue rapporteur et à M. le garde des sceaux que nous poursuivions cette réflexion. Si j’entends leurs arguments, en particulier la distinction entre personne physique et personne morale, la réalité du monde de l’entreprise en 2016 rend tout cela très compliqué. Je ne doute pas que nous progressions dans le cadre de la simplification. Si nous pouvions reprendre le chantier, notamment avec la direction générale des entreprises et les services du secrétariat d’État de Jean-Vincent Placé, nous ferions oeuvre utile à la simplification et au fonctionnement de nos entreprises. Je retire l’amendement.