Intervention de Dominique Raimbourg

J’espère que ma mémoire ne me trahit pas mais la partie civile qui a vu prononcer à son encontre une décision de relaxe, mais pas d’acquittement, peut néanmoins obtenir satisfaction en appel et obtenir des dommages et intérêts. C’est tout à fait ébouriffant mais il est possible d’interjeter appel sur les intérêts civils. J’ajoute qu’en matière d’acquittement, indépendamment des questions de principe, accorder un droit d’appel à la partie civile l’expose à faire appel alors que le procureur lui-même, qui a introduit un procès en assises, y a renoncé compte tenu des débats de l’audience et en dépit du coût et de l’effort qu’un tel procès représente pour une juridiction. Cela signifie que les chances d’obtenir satisfaction en appel sont très faibles. On nourrit donc un espoir qui risque d’être déçu. La volonté de protéger les victimes risque alors de se retourner contre elles, au moins en assises.