Intervention de Razzy Hammadi

Je vais prendre un exemple concret mais avec des chiffres fictifs : dans une laiterie de la Somme, sur les 120 000 € d'investissement, une dizaine de millions d'euros sont apportés par la collectivité territoriale qui porte le financement, la sauvegarde de l'emploi, les fonds de restructuration. L'entreprise apporte elle-même entre deux et trois millions d'euros. La Banque européenne d'investissement apporte de l'argent frais par le biais d'un prêt et, au-delà, elle apporte une garantie supplémentaire. L'investissement de la BEI va permettre de mobiliser d'autres institutions, notamment la BPI, qui va apporter de l'argent supplémentaire. Ainsi, lorsque les banques privées traditionnelles vont voir toutes ces garanties – les garanties de la BEI, financement BEI, l'approche financière de la BPI, la garantie de la collectivité territoriale et les fonds propres de l'entreprise — alors elles n'hésitent plus à apporter un financement supplémentaire.

Concernant l'effet de levier de 1 :15, le chiffre correspond à une estimation historique de l'effet de levier que connaît traditionnellement la BEI dans ses activités classiques. Quand elle investit, il s'agit de projets dans lesquels elle va investir 1 mais le volume final sera de 15. Aujourd'hui, nous constatons que nous sommes au-delà du 15 et il y a de multiples raisons à cela : il y a le phénomène de rattrapage notamment parce que nous avons été en sous-investissement, de l'argent peu cher et bien d'autres phénomènes.

Les projets bénéficiant de ces investissements sont ceux qui font face à des difficultés de financement sur le plan du financement traditionnel. Dans un projet classique, ce sont les banques du secteur privé qui fournissent un financement. Dans ces cas il n'y a pas de problème et l'action de la BEI n'est pas nécessaire. En revanche, le financement de la BEI va être indispensable dans les cas où l'investissement demandé est trop élevé lorsque les banques privées ne répondent pas favorablement et ne sont pas intéressées par le projet. La question qui se pose est celle du financement : le projet qui est finançable et celui qui ne l'est pas. C'est sur ce point qu'intervient la BEI, et notamment sur les financements des infrastructures.

Sur les projets qui sont présentés et contenus dans le rapport, il y a beaucoup d'entreprises privées notamment de PME, nous sommes donc sur des tickets de plus de dix millions d'euros. Nous ne sommes pas encore à des investissements pour des entreprises de moins de dix millions, ce qui se comprend au regard de l'ingénierie financière que nécessite un dossier de financement tel que ceux soumis à la BEI.

Pour terminer, je souhaiterais attirer votre attention sur un point. Je pense qu'au niveau national il faudrait avoir un éclairage supplémentaire pour éviter de gaspiller de l'argent dans certains domaines. Je vous donne un exemple précis. Dans certaines infrastructures de transports concernant notamment l'Ile-de-France et le Grand Paris, pour des raisons idéologiques, nous avons refusé de faire appel à des financements de ce type. Cela a suscité la nécessité de trouver des subventions, puis il y a eu des bricolages, en considérant que le prix du mètre carré du bureau, suffirait à financer des wagons. Enfin, nous avons créé des taxes afin de boucler les financements. Dans le même temps en Seine-Saint-Denis, dans mon département, nous finançons avec des contrats de partenariat public privé des établissements scolaires, notamment des collèges.

Nous serions plutôt favorables à ce que l'État prenne sa responsabilité pédagogique pour indiquer, en fonction des projets, s'il est conseillé ou pas de faire appel au Plan Juncker, et ainsi apporter son soutien aux entreprises. Certaines régions ont compris, d'autres sont plus en retard. Pour ma part, je trouve cela dommage, il s'agit de centaines de millions d'euros pour le pays que nous aurions pu, et que nous pouvons encore mobiliser. Je tiens à le rappeler, la France est aujourd'hui le champion d'Europe de la mobilisation du Plan Juncker.