Intervention de Christophe Premat

Nous avons eu l'occasion avec mes collègues Sandrine Doucet et William Dumas, en commission des Affaires culturelles, d'aborder la question des droits d'auteur à de nombreuses reprises. La première occasion a été celle de la transcription de la directive européenne des droits voisins. A ce titre, il y a un retard de transcription de directive européenne assez impressionnant. Nous avons reparlé de ces sujets lors de l'examen Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et notamment ses articles 4 et 6 portant sur la question de rémunération équitable, pour les artistes-interprètes.

Ma première question porte sur la redéfinition de la chaine de valeur – qui va de la création à la diffusion en incluant ceux qui interprètent l'oeuvre – fait qu'on a une complexité dans la répartition des droits. Est-on suffisamment au fait sur la redéfinition de la chaîne de valeur ? La directive est en effet très liée à la directive « commerce électronique » et c'est aussi par l'égalité face au numérique qu'il est possible d'avoir un accès équitable aux droits d'auteurs.

Ma deuxième question porte sur la « licence globale ». Vous avez rappelé que vous n'étiez pas favorable à un Code unique européen des droits d'auteur. Le système de licence globale porte néanmoins une réflexion complexe et intéressante sur la redistribution de la valeur. Quel est ici votre avis ? Ce sont les directives européennes qui permettent d'avancer en la matière.

Enfin, la volatilité de la connaissance a été pointée lors du débat sur le numérique. Je prendrais l'exemple de la plateforme européenne néerlandaise Elsevier, qui commercialise le produit des chercheurs, et donc celui du domaine public. Ce sont des articles financés par nos impôts. Pensez-vous qu'il faudrait restreindre ce système ? Votre rapport est au carrefour de différents projets législatifs, mais s'intègre pleinement dans des réflexions européennes.