Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il est vrai que les deux expériences conduites entre 2012 et 2014 dans les tribunaux de grande instance d'Arras et de Bordeaux ont été concluantes, puisque le taux de succès de la médiation a atteint 77 %. Cependant, la généralisation du dispositif que propose le rapporteur est extrêmement onéreuse ; compte tenu des contraintes actuelles, je ne saurais y être favorable.

Plutôt que d'imposer au Gouvernement de remettre un rapport – vous savez combien ce mot me heurte – au Parlement, je propose d'étendre cette expérimentation, dans un premier temps, à dix tribunaux de grande instance, et d'en prévoir la généralisation au 1er janvier 2019. D'ici là, le Gouvernement aura sans aucun doute réussi à faire aboutir la réflexion en cours sur le financement des médiateurs.

Sous réserve de la suppression de son dernier alinéa et de son remplacement, lors du débat en séance publique, par les dispositions susmentionnées, j'émets donc un avis favorable à cet amendement.