Intervention de Joaquim Pueyo

L'aménagement de peine n'est pas automatique. Il est laissé à l'appréciation du juge de l'application des peines, en fonction des garanties que présente le condamné et sous réserve d'obligations. Trois options sont possibles : le placement sous surveillance électronique, le travail d'intérêt général - d'un maximum de 240 heures - et la semi-liberté. Je crois beaucoup en cette dernière mesure, car elle permet au détenu de travailler ou de suivre une formation.

Il serait d'ailleurs intéressant d'évaluer le rapport entre aménagements de peine et récidive : on se rendrait probablement compte qu'il y a beaucoup moins de récidive parmi les détenus qui en bénéficient que parmi ceux qui sortent sèchement de prison. Il me paraît nécessaire de maintenir cette faculté d'aménagement tout en l'assortissant d'un maximum de garanties. Le juge de l'application des peines peut notamment prévoir une obligation d'apporter réparation à la partie civile.

Enfin, je précise que lorsque le juge décide d'un aménagement de peine, le détenu n'est pas écroué. Il comparaît généralement libre devant le tribunal, sans avoir fait l'objet d'un mandat de dépôt auparavant.