Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

J'attends toujours la réponse à ma question sur le président du Conseil constitutionnel…

Votre raisonnement, monsieur Goasdoué, souffre tout de même d'une faiblesse : qui nous dit qu'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne pourrait pas être lui-même corrompu par un membre du Conseil constitutionnel ? Il est donc nécessaire, ainsi que l'a souligné M. Larrivé, que les membres de ladite Haute Autorité soient soumis à un contrôle afin d'avoir la certitude que le mécanisme envisagé de transmission au parquet ait bien lieu, quelle que soit la personne concernée. Il s'agit de s'assurer que les membres de la Haute Autorité ne soient pas susceptibles de faiblesse du fait de relations passées avec l'un des membres qu'ils ont à contrôler.

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