Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 3 mai 2016 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il serait, en effet, intéressant que le Gouvernement s'exprime clairement en séance publique sur un amendement de cette nature, qui n'est pas banal : on parle du Conseil constitutionnel tout de même !

J'aimerais savoir où s'arrêtera la suspicion dans l'esprit des auteurs de l'amendement.

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