Intervention de Gérard Cherpion

Si j’ai bien suivi les débats, nous examinons actuellement l’article 1er, qui crée une commission. Que nous soyons favorables ou opposés à cette mesure, la force du Parlement est de pouvoir en discuter avant de trancher le débat par un vote. Celui-ci nous étant refusé, nous avons poursuivi l’examen de l’article et sommes arrivés à l’amendement no 4433 de Mme Carrey-Conte, qui vise à rédiger ainsi l’alinéa 2 de l’article 1er : « Cette refondation s’attache à renforcer le dialogue social, tout en respectant les fonctions de la loi et en consacrant le principe de faveur, à rendre le code du travail plus lisible et plus accessible, à mettre en place pour les salariés de nouvelles protections face aux mutations du travail au XXIème siècle. » Or, depuis vingt minutes, notre débat porte sur tout autre chose que cet amendement, à savoir non pas sur l’article 1er mais sur l’article 2. Nous dérivons en affichant des positions qui n’ont rien à voir ni avec l’article 1er ni avec l’amendement de Mme Carrey-Conte.

Certes, je ne soutiens pas cet amendement, mais Mme Carrey-Conte doit, au moins, pouvoir s’exprimer sur celui-ci et nous, nous devons pouvoir en discuter. Tel n’est pas le cas et je le regrette. C’est pourquoi je demande une suspension de séance d’un quart d’heure, afin de permettre à chacun de reprendre ses esprits pour examiner comme il convient l’article 1er avant de voter sur celui-ci.