Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je tiens à revenir à quelques principes, en premier lieu à la place du contrat et à celle du règlement. Veut-on ou ne veut-on pas renforcer la place du contrat dans l’entreprise, alors que, chacun doit en prendre conscience, le mieux-disant social dépend d’un renouveau du contrat et de la discussion contractuelle, individuelle ou collective ? C’est le premier point qu’il convient de garder présent à l’esprit.

La négociation dans l’entreprise est donc un principe excellent qui, peu à peu, conduira nécessairement non pas vers la situation qu’a dépeinte Mme Buffet mais vers un mieux-disant social. Je ne comprends donc pas qu’on puisse affirmer que ces discussions tireront toujours le salarié vers le bas.

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