Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous aurions ainsi le droit de venir ici, un lundi après-midi, pour bavarder, donner notre avis, faire un tas de choses, mais pas pour voter. Si quelqu’un manque de respect, c’est bien le Gouvernement à notre égard !

Monsieur Sirugue, bien sûr, nous réclamons des commissions parce que nous avons besoin que des gens compétents guident notre réflexion et nos choix mais, pour autant, un article de loi est-il nécessaire pour en convoquer une ? Je ne le pense pas. Pourquoi, dès l’article 1er, avez-vous proposé que soit créée une telle commission ? Je serais bien curieuse de connaître votre objectif car, vous l’avez dit vous-même, nous en créons une chaque fois que cela s’avère utile.

Madame la ministre, nous vous demandons d’assumer vos choix. Le débat ne porte ni sur le dialogue social ou la démocratie, puisque tout le monde est d’accord, ni sur les accords d’entreprise, qui sont nécessaires. Ce que nous contestons, c’est le fait que des accords d’entreprise puissent faire régresser la situation des salariés en dérogeant aux accords de branche. Le débat est là mais vous n’y répondez pas.