Intervention de Denis Jacquat

Une question, une interrogation, un constat, un voeu, un souhait.

La question : la version initiale du projet de loi prévoyait, lorsque l’employeur souhaitait porter le temps de travail d’un apprenti à quarante heures, de passer d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration. Cet article a disparu : pourquoi ?

Une interrogation : la commission a entériné le principe de portabilité, mais aussi de fongibilité des droits inscrits sur le compte personnel d’activité, le CPA. Or il faut se rappeler que le CPA comporte le compte pénibilité, qui, en plus d’être inapplicable dans les TPE et dans les PME, est dramatiquement sous-financé.