Intervention de Myriam El Khomri

Il y a trois ans, les partenaires sociaux, dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel, ont souhaité moduler les cotisations d’assurance chômage, c’est-à-dire exonérer partiellement, pour trois ou quatre mois, selon la taille de l’entreprise, le recrutement en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, tout en appliquant une surcotisation aux CDD.

Un bilan doit être mené de cette expérimentation : il est d’ailleurs inscrit dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Je tiens à rappeler les propos du Premier ministre : les modalités pratiques de cette modulation relèvent et relèveront toujours des partenaires sociaux.

Il est important de souligner que nous avons, dans notre pays, une problématique tenant aux CDD particulièrement courts. Je citerai quelques chiffres : 70 % des CDD dans notre pays sont de moins d’un mois. Pire, 50 % sont de moins d’une semaine ! Parallèlement, 82 % des embauches en CDD sont des réembauches. Toutes ces personnes qui collectionnent des contrats particulièrement courts et les périodes de chômage connaissent des difficultés d’accès au crédit et au logement.

L’enjeu de la réflexion actuellement menée par les partenaires sociaux est de faire le bilan des premières expériences de la modulation qui a été mise en oeuvre – nous parlons bien de « modulation » et non de « surcotisation » – afin de voir s’il faut aller en deçà du CDD d’un mois et s’il faut appliquer la modulation à des CDD encore plus courts.

Je tiens à rassurer l’ensemble des députés comme l’ensemble des employeurs. Notre pays a besoin des CDD, mais l’hyper-précarité existe. Le Gouvernement envoie donc un signal politique en proposant, dans un article du projet de loi qui sera discuté avec l’ensemble des parlementaires, que la possibilité de modulation devienne obligatoire.