Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Très franchement, madame la ministre, il n’y a rien dans votre projet de loi sur cette ubérisation ni sur le nécessaire équilibre entre la liberté d’entreprendre et la préservation de notre modèle social. J’y vois un danger.

Je termine par un point qui illustre malheureusement la situation dans laquelle nous nous trouvons. Madame la ministre, l’article 1er du projet de loi prévoit d’instituer une commission « afin de proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail ». Que ne l’avez-vous déjà fait en arrivant ici, madame la ministre ! Je comprends que vous ayez retiré les soixante et un articles issus des travaux de la commission Badinter, car il était extrêmement compliqué de maintenir ces dispositions disparates et désordonnées : cela tenait du catalogue de La Redoute. Elles ont été rédigées avec beaucoup de bonne volonté, mais elles sont intenables juridiquement. Je comprends donc très bien que le rapporteur ait proposé, en commission, de supprimer ces articles. Mais supprimez aussi l’article 1er ! Ne demandez pas au Parlement d’inviter le Gouvernement à nommer une commission, ce qui est son droit le plus strict – et d’ailleurs ce que vous auriez dû faire en arrivant ici !