Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

J’ai simplement cité l’exemple de la régulation. Si nous avons créé l’ACNUSA, c’est parce qu’à un moment donné l’État ne s’est plus senti légitime ni suffisamment fort pour répondre à tous ceux qui manifestaient contre les bruits engendrés par les aéroports. Il a considéré qu’une autorité indépendante serait plus légitime à porter la parole publique. Ce n’est qu’un exemple. Il n’est pas illégitime de se demander si les raisons qui ont présidé, à un moment donné, à cette création n’ont pas évolué. Mais il est inutile de prolonger les débats puisque, je le crains, leur issue est déjà connue.

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