Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Puisque nous parlons de déontologie, question évoquée tout à l’heure par Mme Attard, il me semble qu’il serait bon de compléter l’alinéa 2 par une phrase simple disposant que les règles de déontologie s’appliquant aux fonctionnaires – grâce notamment au magnifique texte récemment voté – s’appliquent aux agents contractuels. Il est inutile que les contractuels qui ne sont pas fonctionnaires soient soumis à une déontologie spécifique.