Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 12

Jean-Vincent Placé :

Je suis heureux de cette discussion, monsieur le député. En effet, Jean-Luc Warsmann et moi-même sommes d’accord sur la finalité : lutter au maximum contre les conflits d’intérêts et les prévenir. Mais, très sincèrement, le dispositif adopté par le Sénat est très négatif. J’en imagine mal la portée, dans une haute autorité comptant huit à dix membres : chacun va suspecter l’autre ! On sait comment cela se passe…

Que le président puisse juger de lui-même paraît préférable. Évidemment, s’il n’ouvre pas les plis, je ne peux rien y faire… Mais le patron de la Haute Autorité et le président de l’AAI concernée disposent des documents et cela me semble très largement suffire. Pour le reste, comme M. le rapporteur, je laisse les uns et les autres adopter la position qu’ils considèrent comme la plus juste.

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